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Obligation d'information pré-contractuelle
Centre du droit de l'entreprise : FORUM - Portail EmptyLun 19 Déc à 10:34 par OlivierBeghin
A lire: Le contenu et la finalité de l'obligation d'information pré-contractuelle en franchise par Yves Marot, JCP E 2005, n° 1775

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Les entretiens 2005 de l'AMF
Centre du droit de l'entreprise : FORUM - Portail EmptySam 3 Déc à 17:10 par storck
Consulter sur le site de l'AMF http://www.amf-france.org/, les rapports des entretiens 2005 de l'AMF sur les thèmes "Contôle, Transparence, Gouvernance, Jusqu'où aller". Rapports notamment sur Un état des lieux de la gestion institutionnelle aux Etats Unis et en Europe, sur Les enjeux du gouvernement de l'entreprise, sur Les offres publiques et la gouvernance des entreprises dans la future Europe …

[ Lecture complète ]
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Article intéressant sur les conflits d'intérêts
Centre du droit de l'entreprise : FORUM - Portail EmptyJeu 3 Nov à 3:54 par OlivierBeghin
Un article intéressant sur la notion de conflits d'intérêts est paru à la Revue Trimestrielle de Droit commercial de janv.-mars 2005 (p. 1).

Rédigé par P.-F. Cuif sous le titre "Le conflit d'intérêts: essai sur la détermination d'un principe juridique en droit privé", cet article est à rapprocher des travaux lancés par le Pr. D. Schmidt.

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